1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation du service Complio, accessible sur le site complio.fr, édité par la société Dpliance SAS.
Complio est un service d'audit RGPD automatisé. Vous soumettez l'URL d'un site web, effectuez un paiement unique via Mollie, et recevez un rapport PDF détaillé par email et en téléchargement.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
| Société | Dpliance SAS |
| Siège social | 24 Boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers, France |
| SIRET | 853 089 142 00014 |
| Contact DPO | rgpd@dpliance.org |
| Support | support@complio.fr |
3. Données collectées
Dans le cadre du service Complio, les données suivantes sont collectées :
- Adresse email : pour l'envoi du rapport d'audit et les notifications liées à la commande.
- URL du site à analyser : pour effectuer le scan et l'analyse RGPD.
- Données de paiement : traitées directement par Mollie (numéro de carte, etc.). Dpliance ne stocke aucune donnée bancaire.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies — voir notre Politique de cookies).
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution de l'audit RGPD commandé | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi du rapport par email | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du paiement et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Support client | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
5. Destinataires des données
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Mollie B.V. | Traitement des paiements — Politique Mollie |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels (rapport, reçu) — Politique Brevo |
| Scaleway SAS | Hébergement de l'application et stockage des rapports — Politique Scaleway |
| Mistral AI | Analyse IA du contenu des pages auditées — Politique Mistral AI |
Dpliance s'assure contractuellement que chaque sous-traitant respecte les obligations du RGPD et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
6. Transferts hors UE
L'ensemble de nos sous-traitants principaux sont basés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l'UE n'est effectué dans le cadre du service Complio.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Email et données de commande : durée d'exécution du service, puis 3 ans à compter de la livraison du rapport.
- Rapports PDF générés : conservés sur le stockage sécurisé pendant 90 jours après livraison, puis supprimés.
- Données de facturation : conservées pendant la durée légale requise (10 ans en matière comptable).
- Données techniques (logs) : 12 mois maximum.
8. Sécurité des données
Dpliance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Stockage sécurisé des rapports chez Scaleway (chiffrement au repos)
- Aucune donnée bancaire stockée (traitement délégué à Mollie, certifié PCI-DSS)
- Contrôle d'accès aux serveurs et aux bases de données
- Sauvegardes régulières
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : rgpd@dpliance.org
- Par courrier : Dpliance SAS, 24 Boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Formulaire de plainte : Adresser une plainte à la CNIL
11. Modification de la politique
Dpliance se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.